Arrêté du 24 juillet 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2021

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des activités culturelles éligibles aux aides

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités culturelles éligibles à des aides, en précisant les domaines comme les musées, le cinéma, la musique et les jeux vidéo.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2021Art.
- Arrêté du 20 mai 2021
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance