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Modification des activités culturelles éligibles aux aides
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2021Art. null
Arrêté du 24 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2021
Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2021Art. null
Source : Légifrance
Art. (M)
Arrêté du 20 mai 2021
R. 7122-1
Règles du cinéma en France
Code du cinéma et de l'image animée
Définition des archives
Code du patrimoine · art. L211-1
Définition d'un musée
Code du patrimoine · art. L410-1
Classement des immeubles comme monuments historiques
Code du patrimoine · art. L621-1
Champ d'application des règles pour les entrepreneurs de spectacles vivants
Code du travail · art. L7122-1
Art. 220 terdecies
Code général des impôts, CGI
Protection des sites patrimoniaux remarquables
Code du patrimoine · art. L631-1
Art. 1
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Définitions des communications électroniques et audiovisuelles
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · art. 2