Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2021
Résumé. Cet article change certaines parties de l'arrêté du 6 novembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2021Art. 3 → Version 2Arrêté du 6 novembre 2021Art. ANNEXE II → Version 3Arrêté du 6 novembre 2021Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2021Art. 3, Art. ANNEXE II, Art. 13