Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du Pass Culture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des dotations par niveau d'enseignementArrêté du 6 novembre 2021Art. ANNEXE II : Domaines des activités éligibles au Pass Culture
→ Version 3Arrêté du 6 novembre 2021Art. 13 : Entrée en vigueur et dispositions transitoires du compte personnel numérique pour les jeunes
→ Version 2 : Suppression des exceptions et mesures transitoires
- Arrêté du 6 novembre 2021Art. 3, Art. ANNEXE II, Art. 13