Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des lois du cinéma dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les lois du cinéma sont adaptées pour tenir compte des particularités locales dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 26 juillet 2009 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Adaptation des lois du cinéma pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Les lois du cinéma s'adaptent aux spécificités locales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les références faites par des dispositions du présent code applicables à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon à des dispositions qui n'y sont pas applicables, notamment à des dispositions du code général des impôts, du code des impositions sur les biens et services, du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation, sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le 26 juillet 2009 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Adaptation des lois du cinéma à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les lois du cinéma sont adaptées pour correspondre aux règles locales.

Les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables, sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Chapitre unique
Article L511-1
Article L511-2