En vigueur depuis le 26 juillet 2009 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Adaptation des lois du cinéma pour les territoires d'outre-mer
Les références faites par des dispositions du présent code applicables à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon à des dispositions qui n'y sont pas applicables, notamment à des dispositions du code général des impôts, du code des impositions sur les biens et services, du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation, sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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