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Livre III

Financement et fiscalité

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Section 1

Attribution des aides financières

D311-1 — D311-3

Code du cinéma et de l'image animée

Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Attribution des aides financières

Section 2 : Exclusion du bénéfice des aides financières

Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique