Code du cinéma et de l'image animée

Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée

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Aides financières du CNC

Résumé. Le CNC donne de l'argent aux films, mais pas pour ceux violents ou pornographiques, et cet argent doit être utilisé pour payer les dettes selon des règles strictes.

En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique
Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer