Code du cinéma et de l'image animée
Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
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Organisation et missions du CNC
Résumé. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est une organisation qui soutient le cinéma et les arts visuels, avec des règles pour son fonctionnement, ses employés, son argent et ses taxes.
En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014
Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Statut et missions
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels
Chapitre IV : Dispositions financières et comptables
Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui
Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée