Code du cinéma et de l'image animée

Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Statut et missions

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Conseil d'administration

Section 2 : Président

Section 3 : Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée

Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels

Section 1 : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement

Section 2 : Rémunération

Section 3 : Avancement et promotion

Section 4 : Commissions consultatives paritaires

Chapitre IV : Dispositions financières et comptables

Chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui

Chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée