Code du cinéma et de l'image animée

Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

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Transparence des comptes dans le cinéma

Résumé. Les producteurs de films doivent rendre publics leurs comptes pour être honnêtes.

En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2017

Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles
Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles