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Livre II

Professions et activités

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Sous-section 1

Obligation des producteurs délégués

D251-1

Code du cinéma et de l'image animée

Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

Chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles

Section 1 : Transparence des comptes de production

Section 2 : Transparence des comptes d'exploitation