Code du cinéma et de l'image animée

Titre III : Incitations fiscales

Chapitre Ier : Crédits d'impôt

Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Section 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

Section 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Section 1 : Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Section 2 : Agrément des œuvres

Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer

Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre V : Contribution économique territoriale