Code du cinéma et de l'image animée
Titre III : Incitations fiscales
Chapitre VI : Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2025Section 2 : Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes
Abrogé1 janvier 2025En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014
Titre III : Incitations fiscales
Chapitre Ier : Crédits d'impôt
Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer
Chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre V : Contribution économique territoriale
Chapitre VI : Dispositions diverses