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Livre II

Professions et activités

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Sous-section 1

Dispositions générales

R261-1 — R261-2

Code du cinéma et de l'image animée

Titre VI : Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre unique

Section 1 : Notification

Section 2 : Commission de protection de l'accès aux œuvres