Code du cinéma et de l'image animée
Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
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Gestion des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Résumé. Ce titre décrit les règles pour gérer les registres des films et œuvres audiovisuelles, comme leur enregistrement, la publication de documents, et le partage des informations sur leurs recettes.
En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014
Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres
Chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements
Chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement
Chapitre V : Attributions et rémunération du conservateur
Chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes