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Livre III

Financement et fiscalité

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Chapitre unique

Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

R321-1 — D321-2

Code du cinéma et de l'image animée

Titre II : Aides des collectivités territoriales

Chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques