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Livre IV

Contrôles et sanctions

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Chapitre Ier

Compétence des agents de contrôle

R411-1 — R411-5

Code du cinéma et de l'image animée

Titre Ier : Procédures de contrôle

Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle

Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention

Chapitre III : Echanges d'informations

Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions

Chapitre V : Secret professionnel