Code des transports

Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Organisation administrative

Section 2 : Mise en œuvre des mesures de sûreté

Section 3 : Sanctions administratives

Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté

Section 1 : Agréments

Section 2 : Conditions d'accès au côté piste

Section 3 : Conditions d'accès aux zones de sûreté à accès règlementé et à certaines installations

Section 4 : Agrément des agents effectuant des inspections-filtrages et des fouilles de sûreté

Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel

Section 6 : Exigences en matière de cybersécurité