Section 1 : Catégories

Section 2 : Limite d'âge en transport aérien public

Section 3 : Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Section 4 : Discipline

Section 1 : Contenu et exécution du contrat de travail

Section 2 : Fin du contrat

Section 1 : Définitions

Section 2 : Temps de service

Section 3 : Durée légale et maximale du travail effectif du personnel navigant

Section 4 : Dérogations aux durées maximales

Section 5 : Répartition des périodes de vol et temps d'arrêt

Section 6 : Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant

Section 7 : Dérogations à la répartition et à l'aménagement des heures de vol et temps d'arrêt

Section 8 : Évolution des effectifs et des flottes

Section 9 : Contrôle

Section 10 : Congé sabbatique

Section 1 : Affiliation à la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Section 2 : Conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Section 3 : Cotisations

Section 4 : Constitution et liquidation des droits à pension

Section 5 : Calcul de la pension

Section 6 : Réversion

Section 7 : Dispositions diverses