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Livre III

LES AÉRODROMES

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Section préliminaire

Sanction du non-respect des obligations relatives aux personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite

R6370-1 — R6370-6

Code des transports

Titre VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES

Section préliminaire : Sanction du non-respect des obligations relatives aux personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite

Chapitre Ier : Mesures relatives à la police de l'exploitation et de la conservation

Section unique : Police de l'exploitation

Chapitre II : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation des infractions

Section 2 : Sanctions pénales