Code des transports

Titre Ier : STATUT DES AÉRODROMES

Chapitre Ier : Compétences relatives à la création et à l'exploitation

Section 1 : Règles générales de création et de contrôle

Section 2 : Affectataires

Section 3 : Retrait d'autorisation et sanctions

Chapitre II : Catégories d'aérodromes

Section 1 : Aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Section 2 : Aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique

Chapitre III : Transfert des aérodromes de l'État aux collectivités territoriales ou à leurs groupements