Article L4260-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application des dispositions spécifiques
Résumé Les règles de navigation sur certains cours d'eau valent pour les bateaux, constructions flottantes, équipements flottants et navires.
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants, aux établissements flottants, aux matériels flottants et aux navires.
1 version