Article L4263-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Navigation sur le Léman
Résumé La navigation sur le Léman suit les règles françaises, mais aussi un accord avec la Suisse.
La navigation sur le Léman est régie par le présent livre, sous réserve des stipulations de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la navigation sur le Léman signé à Berne le 7 décembre 1976 et le règlement de la navigation sur le Léman annexé.
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