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TITRE IV

POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE

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Chapitre III

Navigation des bateaux motorisés

L4243-1

Code des transports

Chapitre II : Navigation des bateaux non motorisés

Article L4242-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la circulation des bateaux de plaisance non motorisés sur les cours d'eau non domaniaux

Résumé Le représentant de l'État peut réglementer la circulation des bateaux de plaisance sans moteur sur les rivières non domaniales.

Le représentant de l'Etat dans le département peut réglementer la circulation des bateaux de plaisance non motorisés sur des cours d'eau ou parties de cours d'eau non domaniaux dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 214-12 du code de l'environnement.

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Article L4242-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs de signalisation pour la sécurité des bateaux non motorisés

Résumé Les propriétaires d'ouvrages doivent installer des dispositifs de signalisation pour la sécurité des bateaux sans moteur.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles le propriétaire ou l'exploitant d'un ouvrage visé à l'article L. 214-2 du code de l'environnement ou soumis à la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique met en place une signalisation propre à assurer la sécurité de la circulation des bateaux non motorisés.

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Article L4242-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'établissement et d'actualisation de la liste des ouvrages pour la navigation des bateaux non motorisés

Résumé Le gouvernement dit comment faire une liste des endroits où les bateaux à rame peuvent passer en sécurité.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles est établie et actualisée une liste des ouvrages mentionnés à l'article L. 4242-2 pour lesquels est mis en place un aménagement permettant leur franchissement ou leur contournement pour assurer la circulation sécurisée des bateaux non motorisés.

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