Créé le 1 décembre 2010 · En vigueur depuis le 10 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de navigation aux engins et navires flottants
Résumé. Les règles de navigation s'appliquent aussi aux engins, navires et établissements flottants en mouvement sur les eaux intérieures.
Les dispositions du présent titre sont également applicables :
1° Aux engins flottants et aux matériels flottants ;
2° Aux navires qui circulent dans les eaux intérieures ;
3° Aux établissements flottants en situation de déplacement.
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