Article L4240-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des règles de police de la navigation intérieure
Résumé Les règles pour les bateaux sur les rivières s'appliquent aussi aux autres choses qui flottent.
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants, aux établissements flottants, aux matériels flottants et aux navires.
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