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Chapitre IV

Enquêtes publiques

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Paragraphe 1

Autorité préfectorale

R134-3 — R134-4

Code des relations entre le public et l'administration

Section 2 : Ouverture de l'enquête

Sous-section 1 : Autorité compétente

Paragraphe 1 : Autorité préfectorale

Paragraphe 2 : Autres autorités

Sous-section 2 : Modalités