Code des procédures civiles d'exécution

LIVRE IV : L'EXPULSION

TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXPULSION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières aux lieux habités ou locaux à usage professionnel

TITRE II : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

Chapitre unique : L'astreinte

TITRE III : LES OPÉRATIONS D'EXPULSION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Le procès-verbal d'expulsion

Chapitre III : Le sort des meubles

TITRE IV : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

Chapitre Ier : La réinstallation de la personne expulsée

Chapitre II : Les contestations

TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉS