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TITRE III

LES OPÉRATIONS D'EXPULSION

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Chapitre unique

L451-1

Code des procédures civiles d'exécution

Chapitre III : Le sort des meubles

Article L433-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sort des meubles lors de l'expulsion

Résumé Lors d'une expulsion, les meubles du locataire peuvent être laissés sur place ou entreposés ailleurs, avec une sommation de les récupérer.

Les meubles se trouvant sur les lieux sont remis, aux frais de la personne expulsée, en un lieu que celle-ci désigne. A défaut, ils sont laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par l'huissier de justice chargé de l'exécution avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer dans un délai fixé par voie réglementaire.

1 version

Article L433-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente des biens et remboursement au locataire après expulsion

Résumé Après l'expulsion, les objets du locataire sont vendus et l'argent est donné au locataire après paiement des frais.

A l'expiration du délai imparti, il est procédé à la mise en vente aux enchères publiques des biens susceptibles d'être vendus. Les biens qui ne sont pas susceptibles d'être vendus sont réputés abandonnés.

Le produit de la vente est remis à la personne expulsée après déduction des frais et de la créance du bailleur.

2 versions

Article L433-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition dérogatoire pour les expulsions en cas de violence au sein du couple

Résumé Les règles sur les meubles ne s'appliquent pas en cas d'expulsion d'un conjoint violent.

Les articles L. 433-1 et L. 433-2 ne sont pas applicables à l'expulsion du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin violent ordonnée par le juge aux affaires familiales sur le fondement de l'article 515-9 du code civil.

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