Code des procédures civiles d'exécution
Chapitre Ier : La réinstallation de la personne expulsée
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La réinstallation après expulsion
Résumé. Ce chapitre explique comment aider une personne qui a été expulsée de son logement à trouver un nouveau logement.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
Chapitre Ier : La réinstallation de la personne expulsée