Code des procédures civiles d'exécution

TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉS

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Reprise des logements abandonnés

Résumé. Un huissier peut vérifier si un logement est vide après une expulsion et le reprendre.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉS
Chapitre unique