Code des procédures civiles d'exécution
TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉS
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Reprise des logements abandonnés
Résumé. Un huissier peut vérifier si un logement est vide après une expulsion et le reprendre.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉS
Chapitre unique