Code des procédures civiles d'exécution

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise des logements abandonnés

Résumé. Un huissier peut vérifier si un logement est vide après une expulsion et le reprendre.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Procédure de reprise des locaux abandonnés

Résumé. Un huissier peut vérifier si les occupants ont quitté un logement après une expulsion et reprendre les lieux.

L'huissier de justice chargé de l'exécution de la mesure d'expulsion peut procéder comme il est dit à l'article L. 142-1 (Conditions d'accès à un local par un huissier) pour constater que la personne expulsée et les occupants de son chef ont volontairement libéré les locaux postérieurement à la signification du commandement prévu à l'article L. 411-1 (Conditions pour une expulsion) et pour procéder à la reprise des lieux.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Chapitre unique
Article L451-1