Créé le 19 janvier 1997 · En vigueur depuis le 26 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide au transport postal pour les suppléments aux journaux
Résumé. Les suppléments aux journaux, paraissant au moins une fois par semaine et traitant d'informations politiques et générales, peuvent recevoir une aide pour leur transport postal.
Un supplément au sens de l'article D. 27 paraissant régulièrement selon une périodicité au maximum hebdomadaire et répondant aux critères d'information politique et générale au sens de l'article D. 19-2 bénéficie de l'aide prévue par ce dernier article, dans les conditions prévues par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023.