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Section 4

Journaux et écrits périodiques

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Article D28

Admission des documents imprimés au tarif de presse

Code des postes et des communications électroniques

Article D27-2

Article D27-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppléments périodiques réguliers et aide au transport postal

Résumé Un supplément qui sort chaque semaine et parle de politique peut avoir de l'aide pour être envoyé par la poste.

Un supplément au sens de l'article D. 27 paraissant régulièrement selon une périodicité au maximum hebdomadaire et répondant aux critères d'information politique et générale au sens de l'article D. 19-2 bénéficie de l'aide prévue par ce dernier article, dans les conditions prévues par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de type de soutien et mise en place d’un décret

Résumé des changements L’article passe d’un tarif à une aide pour les suppléments, avec un cadre précis défini par le décret n° 2023‑132.

Un supplément au sens de l'article D. 27 paraissant régulièrement selon une périodicité au maximum hebdomadaire et répondant aux critères d'information politique et générale au sens de l'article D. 19-2 bénéficie de l'aide prévue par ce dernier article, dans les conditions prévues par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restriction des conditions pour bénéficier du tarif préférentiel

Résumé des changements Le texte limite désormais le bénéfice du tarif préférentiel aux suppléments publiés régulièrement jusqu’à une fois par semaine et répondant à des critères politiques ou généraux, en excluant les hors‑séries.

En vigueur à partir du mercredi 1 mars 2017

Un supplément au sens de l'article D. 27 paraissant régulièrement selon une périodicité au maximum hebdomadaire et répondant aux critères d'information politique et générale au sens de l'article D. 19-2 bénéficie du tarif prévu par ce dernier article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 19 janvier 1997

Les suppléments et hors-séries d'une publication qui bénéficie de l'abattement sur les tarifs de presse prévu à l'article D. 19-2 se voient accorder de plein droit cet avantage.