Code des postes et des communications électroniques

Article D27-1

Créé le 19 janvier 1997 · En vigueur depuis le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les numéros spéciaux de journaux

Résumé. Un numéro spécial ou hors-série d'un journal doit être publié pour un événement important et suivre les mêmes règles que le journal principal.

Est considérée comme un numéro spécial ou hors série d'un écrit périodique toute publication proposée au public en dehors de la parution normale, à l'occasion d'un événement ou d'une manifestation importante.

Le numéro spécial ou hors-série doit satisfaire aux critères de l'article D. 18 au même titre que la publication principale. Il doit porter la mention : " numéro spécial " ou " hors-série ".

Toutefois, un numéro par an pour les publications trimestrielles et deux numéros par an pour les publications paraissant à des intervalles moindres peuvent être consacrés à un thème unique, à condition que le sujet traité présente un lien manifeste avec le contenu habituel de la publication principale.

Le hors-série relève du tarif de l'article D. 18.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Modifié parDécret n°2016-2013 du 30 décembre 2016art. 6

En résumé. L’article précise désormais que les numéros spéciaux doivent respecter les critères et le tarif de l’article D 18, remplaçant la formulation générale précédente.

Est considérée comme un numéro spécial ou hors série d'un

Le numéro spécial ou hors-série doit satisfaire aux critèresde l'article D. 18 au même titreque la publication principale. Il doit porter la mention : " numéro spécial " ou " hors-série ".

Toutefois, un numéro par an pour les publications trimestrielles et

Le hors-série relève du tarif de l'article D. 18.

En vigueur du dimanche 19 janvier 1997 au mardi 28 février 2017

Est considérée comme un numéro spécial ou hors série d'un écrit périodique toute publication proposée au public en dehors de la parution normale, à l'occasion d'un événement ou d'une manifestation importante.

Le numéro spécial ou hors-série doit satisfaire aux mêmes conditions de fond et de forme que la publication principale. Il doit porter la mention : "numéro spécial" ou "hors-série".

Toutefois, un numéro par an pour les publications trimestrielles et deux numéros par an pour les publications paraissant à des intervalles moindres peuvent être consacrés à un thème unique, à condition que le sujet traité présente un lien manifeste avec le contenu habituel de la publication principale.