Code des postes et des communications électroniques

TITRE Ier : Dispositions générales

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Règles du service postal

Résumé. La poste a des règles pour envoyer des objets et offre des tarifs réduits pour les journaux informatifs.

En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962

TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal
Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances
Chapitre III : Création des bureaux de poste
Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur
Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international