Code des postes et des communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
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Règles du service postal
Résumé. La poste a des règles pour envoyer des objets et offre des tarifs réduits pour les journaux informatifs.
Chapitre III : Création des bureaux de poste
Abrogé24 mai 2013Section 1 : Généralités
Abrogé24 mai 2013Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste
Abrogé24 mai 2013Section 3 : Imprimés et échantillons
Abrogé24 mai 2013Section 5 : Magazines sonores
Abrogé24 mai 2013Section 6 : Dispositions particulières
Abrogé24 mai 2013En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962
TITRE Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal
Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances
Chapitre III : Création des bureaux de poste
Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur
Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international