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LIVRE Ier

Le service postal

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Chapitre Ier

Le service universel postal et les obligations du service postal

D1 — D2

Code des postes et des communications électroniques

TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal

Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur

Section 4 : Journaux et écrits périodiques