Décret n°2023-811 du 21 août 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-132 du 24 février 2023

Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. 7-1

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Création d'un article sur les adaptations pour l'outre-mer

Résumé. Un nouvel article est créé pour adapter les règles aux territoires d'outre-mer en utilisant des lois locales et en supprimant des règles inapplicables.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2023-132 du 24 février 2023Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives à l'outre-merDécret n°2023-132 du 24 février 2023Art. 7-1 : Adaptation des aides à la presse dans l'outre-mer
- Décret n°2023-132 du 24 février 2023
Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. 7-1

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