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Création du tarif postal réduit pour les suppléments d'information politique et générale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-2013 du 30 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des postes et des communications électroniques
Art. D27-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code des postes pour les suppléments d'information
Décret n°2016-2013 du 30 décembre 2016 · art. 1
Aide au transport postal pour les suppléments aux journaux
Code des postes et des communications électroni · art. D27-2 (VD)
Code des postes et des communications électroniques
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