Décret n°2004-1393 du 22 décembre 2004

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. D19-2 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-3 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-4 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-5 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D27 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. D22 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D24 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. D27-2 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. D19-2 (M) : Aide au transport postal pour les journaux d'information politique
→ Version 3 : Modification du régime tarifaire et des critères d’éligibilité
Code des postes et des communications électroniqueart. D19-3 (M) : Conditions pour bénéficier des tarifs de presse
→ Version 3 : Modification du libellé relatif aux réductions tarifaires
Code des postes et des communications électroniqueart. D19-4 (V) : Déclaration pour les tarifs de presse
→ Version 2 : Ajout détaillé pour facturation et renforcement du contrôle
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-2 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-3 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-4 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D19-5 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. D27 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

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