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Code des marchés publics
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 avril 2016
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Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire
Abrogé1 avril 2016Chapitre II : Spécifications techniques
Abrogé1 avril 2016Chapitre IV : L'allotissement
Abrogé1 avril 2016Chapitre V : Documents constitutifs du marché
Abrogé1 avril 2016Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés
Abrogé1 avril 2016Chapitre VII : Marchés réservés
Abrogé1 avril 2016Chapitre VIII : Durée du marché
Abrogé1 avril 2016Chapitre IX : Prix du marché
Abrogé1 avril 2016Chapitre X : Avenants
Abrogé1 avril 2016Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire
Chapitre II : Spécifications techniques
Chapitre III : Coordination, groupement de commande
et centrales d'achats
Chapitre IV : L'allotissement
Chapitre V : Documents constitutifs du marché
Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés
Chapitre VII : Marchés réservés
Chapitre VIII : Durée du marché
Chapitre IX : Prix du marché
Chapitre X : Avenants