Code des marchés publics

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

Abrogé1 avril 2016
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Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation
Chapitre II : Règles générales de passation
Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés
Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande
Chapitre VI : Achèvement de la procédure