Code des marchés publics

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 avril 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles sur les marchés publics

Résumé. Les articles 127 à 133 s'appliquent aux marchés publics, notamment pour le règlement des différends et la publication des marchés conclus.

Les dispositions des articles 127 (Comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics) à 133 (Publication annuelle des marchés publics) sont applicables.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 291