Les dispositions du titre III de la première partie s'appliquent aux marchés publics et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices définies à l'article 134 (Application du code aux marchés publics et accords-cadres)Art. 134Application du code aux marchés publics et accords-cadresLes règles de ce code s'appliquent aux marchés et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices, comme l'État et ses établissements publics, lorsqu'ils exploitent des réseaux spécifiques ou des activités de défense/sécurité., sous réserve des dispositions du présent titre et sous réserve de la substitution des mots : " entité adjudicatrice " aux mots : " pouvoir adjudicateur ".
Toutefois, les articles 26 (Procédures de passation des marchés publics)Art. 26Procédures de passation des marchés publicsLes pouvoirs adjudicateurs peuvent passer des marchés publics selon différentes procédures, formalisées ou adaptées, en fonction du montant estimé du besoin.,28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics)Art. 28Procédures adaptées pour les petits marchés publicsLes marchés publics de faible valeur peuvent être passés selon une procédure adaptée, avec des règles flexibles fixées par l'acheteur., 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29)Art. 30Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29Les marchés de services non mentionnés dans l'article 29 peuvent être passés selon une procédure adaptée, avec des règles spécifiques pour ceux dépassant 209 000 € HT.,35 (Conditions de négociation des marchés publics)Art. 35Conditions de négociation des marchés publicsLes marchés publics peuvent être négociés dans certains cas spécifiques, avec ou sans mise en concurrence préalable.,36 (Dialogue compétitif pour les marchés publics complexes)Art. 36Dialogue compétitif pour les marchés publics complexesLa procédure de dialogue compétitif permet aux pouvoirs adjudicateurs de discuter avec les candidats pour définir des solutions complexes.,39 (Publication d'un avis de préinformation pour les marchés publics)Art. 39Publication d'un avis de préinformation pour les marchés publicsLes pouvoirs adjudicateurs doivent publier un avis de préinformation pour les marchés importants, soit dans l'Union européenne, soit sur leur profil d'acheteur.,40 (Publicité préalable pour les marchés publics)Art. 40Publicité préalable pour les marchés publicsLes marchés publics d'un montant égal ou supérieur à 25 000 euros HT doivent être précédés d'une publicité, avec des modalités variables selon le montant et la nature des prestations.,40-1 (Publication obligatoire pour éviter les recours en matière de marchés publics)Art. 40-1Publication obligatoire pour éviter les recours en matière de marchés publicsPour éviter les recours, un pouvoir adjudicateur doit publier son intention de conclure un marché dans le Journal officiel de l'Union européenne.,57 (Délais de réception des offres dans les marchés publics)Art. 57Délais de réception des offres dans les marchés publicsL'article fixe les règles pour publier et répondre aux appels d'offres publics, en précisant les délais minimaux pour recevoir les offres.,62 (Conditions de la lettre de consultation dans les marchés publics)Art. 62Conditions de la lettre de consultation dans les marchés publicsLa lettre de consultation doit être envoyée à tous les candidats sélectionnés et contenir des informations précises sur les délais et documents requis pour soumettre une offre.,66 (Procédure de consultation et négociation pour les marchés publics)Art. 66Procédure de consultation et négociation pour les marchés publicsL'article explique comment se déroule la procédure de consultation et de négociation pour les marchés publics, en insistant sur l'égalité de traitement des candidats et la confidentialité des offres.,67 (Procédure de dialogue compétitif pour les marchés publics)Art. 67Procédure de dialogue compétitif pour les marchés publicsLa procédure de dialogue compétitif pour les marchés publics est détaillée, incluant la publication d'un avis, la sélection des candidats, le dialogue et l'évaluation des offres.,70-3 (Procédure pour les partenariats d'innovation)Art. 70-3Procédure pour les partenariats d'innovationLes partenariats d'innovation de gros montant sont passés après une procédure négociée, en tenant compte des capacités de recherche et d'innovation des candidats.,74 (Règles des marchés de maîtrise d'œuvre)Art. 74Règles des marchés de maîtrise d'œuvreLes marchés de maîtrise d'œuvre pour des projets de construction ou d'aménagement sont soumis à des règles spécifiques, notamment l'organisation de concours restreints pour les montants élevés, avec une prime pour les participants.,76 (Règles des accords-cadres dans les marchés publics)Art. 76Règles des accords-cadres dans les marchés publicsLes accords-cadres sont des contrats pour organiser les marchés publics, avec des règles pour leur durée et leur exécution.,77 (Marché à bons de commande : fonctionnement et règles)Art. 77Marché à bons de commande : fonctionnement et règlesUn marché à bons de commande est un contrat avec plusieurs fournisseurs, où les commandes sont passées sans renégocier.,85 (Publication des avis d'attribution pour les marchés publics)Art. 85Publication des avis d'attribution pour les marchés publicsLes marchés publics doivent publier un avis d'attribution dans les 48 jours suivant la notification, sauf exceptions. et 85-1 (Publication des avis d'attribution pour les marchés publics)Art. 85-1Publication des avis d'attribution pour les marchés publicsLes pouvoirs adjudicateurs doivent publier un avis d'attribution dans le Journal officiel de l'Union européenne pour certains marchés publics, ou informer les candidats non retenus de la signature du marché. ne sont pas applicables.