Code des marchés publics

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

Abrogé1 avril 2016
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Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de marchés publics aux entités adjudicatrices

Résumé. Certaines règles des marchés publics s'appliquent aux entités adjudicatrices, sauf pour quelques articles spécifiques.

Les dispositions du titre III de la première partie s'appliquent aux marchés publics et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices définies à l'article 134 (Application du code aux marchés publics et accords-cadres), sous réserve des dispositions du présent titre et sous réserve de la substitution des mots : " entité adjudicatrice " aux mots : " pouvoir adjudicateur ".

Toutefois, les articles 26 (Procédures de passation des marchés publics),28 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), 30 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29),35 (Conditions de négociation des marchés publics),36 (Dialogue compétitif pour les marchés publics complexes),39 (Publication d'un avis de préinformation pour les marchés publics),40 (Publicité préalable pour les marchés publics),40-1 (Publication obligatoire pour éviter les recours en matière de marchés publics),57 (Délais de réception des offres dans les marchés publics),62 (Conditions de la lettre de consultation dans les marchés publics),66 (Procédure de consultation et négociation pour les marchés publics),67 (Procédure de dialogue compétitif pour les marchés publics),70-3 (Procédure pour les partenariats d'innovation),74 (Règles des marchés de maîtrise d'œuvre),76 (Règles des accords-cadres dans les marchés publics),77 (Marché à bons de commande : fonctionnement et règles),85 (Publication des avis d'attribution pour les marchés publics) et 85-1 (Publication des avis d'attribution pour les marchés publics) ne sont pas applicables.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
Article 142
Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres
Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures
Chapitre III : Organisation de la publicité
Chapitre IV : Système de qualification
Chapitre V : Sélection des candidatures
Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres
Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation
Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande
Chapitre IX : Achèvement de la procédure