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Code des marchés publics
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Abrogé1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux
Chapitre II : Exclusions
Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense