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Code des marchés publics
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
Abrogé1 avril 2016
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Chapitre Ier : Contrôle des marchés
Abrogé1 avril 2016Section 1 : Contrôle des coûts de revient
Abrogé1 avril 2016Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat
Abrogé1 avril 2016Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
Chapitre Ier : Contrôle des marchés