Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux

Chapitre II : Exclusions

Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire

Chapitre II : Spécifications techniques

Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats

Chapitre IV : L'allotissement

Chapitre V : Documents constitutifs du marché

Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales

Chapitre VII : Marchés réservés

Chapitre VIII : Durée du marché

Chapitre IX : Prix du marché

Chapitre X : Avenants

Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours

Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Chapitre III : Règles générales de passation

Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés

Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande

Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique

Chapitre VIII : Achèvement de la procédure

Chapitre Ier : Régime financier

Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance

Chapitre III : Exécution complémentaire

Chapitre unique : Contrôle des marchés

Chapitre Ier : Règlement des litiges

Chapitre II : Commission consultative des marchés publics

Chapitre III : Observatoire économique de l'achat public

Chapitre IV : Liste des marchés conclus