Code des marchés publics

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Abrogé1 avril 2016

Chapitre unique : Contrôle des marchés

Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public

Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat

Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Chapitre unique : Contrôle des marchés