Code des marchés publics

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Abrogé1 avril 2016
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Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Section 1 : Définitions et principes fondamentaux
Section 2 : Champ d'application