Code des marchés publics
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Abrogé1 avril 2016Section 1 : Définitions et principes fondamentaux
Abrogé1 avril 2016Section 2 : Champ d'application
Abrogé1 avril 2016TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 avril 2016TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
Abrogé1 avril 2016Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres
Abrogé1 avril 2016Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures
Abrogé1 avril 2016Chapitre III : Organisation de la publicité
Abrogé1 avril 2016Chapitre IV : Système de qualification
Abrogé1 avril 2016Chapitre V : Sélection des candidatures
Abrogé1 avril 2016Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres
Abrogé1 avril 2016Chapitre IX : Achèvement de la procédure
Abrogé1 avril 2016TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
Abrogé1 avril 2016TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
Abrogé1 avril 2016TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 avril 2016Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016