Code des marchés publics
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
Abrogé1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES