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Code des marchés publics
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 mars 2016
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier : Règlement des litiges
Chapitre II : Commission consultative des marchés publics
Chapitre III : Observatoire économique de l'achat public
Chapitre IV : Liste des marchés conclus