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Code des marchés publics

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Abrogé1 avril 2016
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Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte