Code des marchés publics
CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Abrogé1 avril 2016
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Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé1 avril 2016Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé1 avril 2016Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016
CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte