Code des marchés publics

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Abrogé1 avril 2016
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Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux
Chapitre II : Exclusions