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Code des marchés publics
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Abrogé1 avril 2016
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Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux
Abrogé1 avril 2016Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux
Chapitre II : Exclusions