Les navires francisés dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou dont la puissance administrative des moteurs est supérieure ou égale à 22 CV et les véhicules nautiques à moteur francisés dont la puissance réelle des moteurs est supérieure ou égale à 90 kW sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée.

L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit :

TONNAGE BRUT

du navire ou longueur de coque

QUOTITÉ DU DROIT

I.-Navires de commerce

De tout tonnage

Exonération

II.-Navires de pêche

De tout tonnage

Exonération

III.-Navires de plaisance ou de sport

a) Droit sur la coque

De moins de 7 mètres

Exonération

De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus

77 euros

De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus

105 euros

De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus

178 euros

De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus

240 euros

De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus

274 euros

De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus

458 euros

De 15 mètres et plus

886 euros

b) Droit sur le moteur des navires (puissance administrative)

Jusqu'à 5 CV inclusivement

Exonération

De 6 à 8 CV

14 euros par CV au-dessus du cinquième

De 9 à 10 CV

16 euros par CV au-dessus du cinquième

De 11 à 20 CV

35 euros par CV au-dessus du cinquième

De 21 à 25 CV

40 euros par CV au-dessus du cinquième

De 26 à 50 CV

44 euros par CV au-dessus du cinquième

De 51 à 99 CV

50 euros par CV au-dessus du cinquième

c) Taxe spéciale

Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 64 euros par CV.

d) Droit sur le moteur appliqué aux véhicules nautiques à moteur (puissance réelle)

Jusqu'à 90 kW exclus

exonération

De 90 kW à 159 kW

3 € par kW ou fraction de kW

A partir de 160 kW

4 € par kW ou fraction de kW

Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité de Corse et doit être compris entre 50 % et 90 % du taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire.

Les navires francisés dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou dont la puissance administrative des moteurs est supérieure ou égale à 22 CV et les véhicules nautiques à moteur francisés dont la puissance réelle des moteurs est supérieure ou égale à 90 kW sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée.

L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit :

TONNAGE BRUT

du navire ou longueur de coque

QUOTITÉ DU DROIT

I.-Navires de commerce

De tout tonnage

Exonération

II.-Navires de pêche

De tout tonnage

Exonération

III.-Navires de plaisance ou de sport

a) Droit sur la coque

De moins de 7 mètres

Exonération

De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus

77 euros

De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus

105 euros

De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus

178 euros

De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus

240 euros

De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus

274 euros

De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus

458 euros

De 15 mètres et plus

886 euros

b) Droit sur le moteur des navires (puissance administrative)

Jusqu'à 5 CV inclusivement

Exonération

De 6 à 8 CV

14 euros par CV au-dessus du cinquième

De 9 à 10 CV

16 euros par CV au-dessus du cinquième

De 11 à 20 CV

35 euros par CV au-dessus du cinquième

De 21 à 25 CV

40 euros par CV au-dessus du cinquième

De 26 à 50 CV

44 euros par CV au-dessus du cinquième

De 51 à 99 CV

50 euros par CV au-dessus du cinquième

c) Taxe spéciale

Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 64 euros par CV.

d) Droit sur le moteur appliqué aux véhicules nautiques à moteur (puissance réelle)

Jusqu'à 90 kW exclus

exonération

De 90 kW à 159 kW

3 € par kW ou fraction de kW

A partir de 160 kW

4 € par kW ou fraction de kW

Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité territoriale de Corse et doit être compris entre 50 % et 90 % du taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire.

Les navires francisés dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou dont la puissance administrative des moteurs est supérieure ou égale à 22 CV sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée.

L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit :

TONNAGE BRUT du navire ou longueur de coque QUOTITE DU DROIT

I.-Navires de commerce

De tout tonnage Exonération

II.-Navires de pêche

De tout tonnage Exonération

III.-Navires de plaisance ou de sport

a) Droit sur la coque

De moins de 7 mètres

Exonération De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus 92 euros

De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus 131 euros

De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus 223 euros

De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus 300 euros

De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus 342 euros

De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus 573 euros

De 15 mètres et plus 1108 euros

b) Droit sur le moteur des navires (puissance administrative)

Jusqu'à 5 CV inclusivement

Exonération De 6 à 8 CV 13 euros par CV au-dessus du cinquième

De 9 à 10 CV 15 euros par CV au-dessus du cinquième

De 11 à 20 CV 32 euros par CV au-dessus du cinquième

De 21 à 25 CV 36 euros par CV au-dessus du cinquième

De 26 à 50 CV 40 euros par CV au-dessus du cinquième

De 51 à 99 CV 45 euros par CV au-dessus du cinquième

c) Taxe spéciale

Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 57, 96 euros par CV.

Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité territoriale de Corse et doit être compris entre 50 p. 100 et 90 p. 100 du taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire.

Les navires francisés sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée.

L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit :

Tonnage brut du navire ou longueur de coque, quotité du droit :

I. - Navires de commerce.

De tout tonnage : exonération.

II. - Navires de pêche.

De tout tonnage : exonération.

III. - Navires de plaisance ou de sport.

a) Droit sur la coque.

De moins de 7 mètres, exonération.

De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus, 92 euros.

De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus, 131 euros.

De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus, 223 euros.

De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus, 300 euros.

De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus, 342 euros.

De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus, 573 euros.

De 15 mètres et plus, 1108 euros.

b) Droit sur le moteur des navires (puissance administrative) :

Jusqu'à 5 CV inclusivement, exonération.

De 6 à 8 CV, 13 euros par CV au-dessus du cinquième.

De 9 à 10 CV, 15 euros par CV au-dessus du cinquième.

De 11 à 20 CV, 32 euros par CV au-dessus du cinquième.

De 21 à 25 CV, 36 euros par CV au-dessus du cinquième.

De 26 à 50 CV, 40 euros par CV au-dessus du cinquième.

De 51 à 99 CV, 45 euros par CV au-dessus du cinquième.

c) Taxe spéciale :

Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 57,96 euros par CV.

Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité territoriale de Corse et doit être compris entre 50 p. 100 et 90 p. 100 du taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire.

Les navires francisés sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée.

L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit :

Tonnage brut du navire ou longueur de coque, quotité du droit :

I. - Navires de commerce.

De tout tonnage : exonération.

II. - Navires de pêche.

De tout tonnage : exonération.

III. - Navires de plaisance ou de sport.

a) Droit sur la coque.

De moins de 7 mètres, exonération.

De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus, 92 euros .

De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus, 131 euros .

De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus, 223 euros .

De 10 mètres inclus à 12 mètres exclus, 342 euros .

De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus, 573 euros .

De 15 mètres et plus , 1108 euros.

b) Droit sur le moteur des navires de 7 mètres et plus (puissance administrative) : Jusqu'à 5 CV inclusivement, exonération.

De 6 à 8 CV, 10 euros par CV au-dessus du cinquième.

De 9 à 10 CV, 12 euros par CV au-dessus du cinquième.

De 11 à 20 CV, 25 euros par CV au-dessus du cinquième.

De 21 à 25 CV, 28 euros par CV au-dessus du cinquième.

De 26 à 50 CV, 31 euros par CV au-dessus du cinquième.

De 51 à 99 CV, 35 euros par CV au-dessus du cinquième.

c) Taxe spéciale : Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 45,28 euros par CV.

Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité territoriale de Corse et doit être compris entre 50 p. 100 et 90 p. 100 du taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire.

Les navires francisés sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires.

L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit :

Tonnage brut du navire et quotité du droit :

I. - Navires de commerce.

De tout tonnage : exonération.

II. - Navires de pêche.

De tout tonnage : exonération.

III. - Navires de plaisance ou de sport.

a) Droit sur la coque.

Jusqu'à 3 tonneaux inclusivement : exonération.

De plus de 3 tonneaux à 5 tonneaux inclusivement : 33,84 euros par navire plus 23,02 euros par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

De plus de 5 tonneaux à 8 tonneaux inclusivement : 33,84 euros par navire plus 16,16 euros par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

De plus de 8 tonneaux à 10 tonneaux inclusivement :

- de plus de 10 ans : 33,84 euros par navire plus 16,16 euros par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

- de moins de 10 ans : 33,84 euros par navire plus 31,56 euros par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

De plus de 10 tonneaux à 20 tonneaux inclusivement :

- de plus de 10 ans : 33,84 euros par navire plus 14,94 euros par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

- de moins de 10 ans : 33,84 euros par navire plus 31,56 euros par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

De plus de 20 tonneaux :

- de plus de 10 ans : 33,84 euros par navire plus 14,18 euros par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

- de moins de 10 ans : 33,84 euros par navire plus 31,56 euros par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

b) Droit sur le moteur (puissance administrative).

Jusqu'à 5 CV inclusivement : exonération.

de 6 à 8 CV : 8,23 euros par CV au-dessus du cinquième.

de 9 à 10 CV : 10,37 euros par CV au-dessus du cinquième.

de 11 à 20 CV : 20,73 euros par CV au-dessus du cinquième.

de 21 à 25 CV : 23,02 euros par CV au-dessus du cinquième.

de 26 à 50 CV : 26,22 euros par CV au-dessus du cinquième.

de 51 à 99 CV : 28,97 euros par CV au-dessus du cinquième.

c) Taxe spéciale.

Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b) ci-dessus est remplacé par une taxe spéciale de 45,28 euros par CV.

Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité territoriale de Corse et doit être compris entre 50 p. 100 et 90 p. 100 du taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire.

Les navires francisés sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires.

L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit :

Tonnage brut du navire et quotité du droit : I. - Navires de commerce.

De tout tonnage : exonération.

II. - Navires de pêche.

De tout tonnage : exonération.

III. - Navires de plaisance ou de sport.

a) Droit sur la coque.

Jusqu'à 3 tonneaux inclusivement : exonération.

De plus de 3 tonneaux à 5 tonneaux inclusivement : 222 F par navire plus 151 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

De plus de 5 tonneaux à 8 tonneaux inclusivement : 222 F par navire plus 106 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

De plus de 8 tonneaux à 10 tonneaux inclusivement :

- de plus de 10 ans : 222 F par navire plus 106 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

- de moins de 10 ans : 222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

De plus de 10 tonneaux à 20 tonneaux inclusivement :

- de plus de 10 ans : 222 F par navire plus 98 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

- de moins de 10 ans : 222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

De plus de 20 tonneaux :

- de plus de 10 ans : 222 F par navire plus 93 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

- de moins de 10 ans : 222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

b) Droit sur le moteur (puissance administrative).

Jusqu'à 5 CV inclusivement : exonération.

de 6 à 8 CV : 54 F par CV au-dessus du cinquième.

de 9 à 10 CV : 68 F par CV au-dessus du cinquième.

de 11 à 20 CV : 136 F par CV au-dessus du cinquième.

de 21 à 25 CV : 151 F par CV au-dessus du cinquième.

de 26 à 50 CV : 172 F par CV au-dessus du cinquième.

de 51 à 99 CV : 190 F par CV au-dessus du cinquième.

c) Taxe spéciale.

Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b) ci-dessus est remplacé par une taxe spéciale de 297 F par CV.

Toutefois, pour les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l'année écoulée, le taux du droit est fixé par la collectivité territoriale de Corse et doit être compris entre 50 p. 100 et 90 p. 100 du taux prévu dans le tableau ci-dessus pour la même catégorie de navire.

Les navires francisés sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires.

L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit : tonnage brut du navire et quotité du droit.

I. - Navires de commerce.

De tout tonnage : exonération.

II. - Navires de pêche.

De tout tonnage : exonération.

III. - Navires de plaisance ou de sport.

a) Droit sur la coque.

Jusqu'à 3 tonneaux inclusivement : exonération.

De plus de 3 tonneaux à 5 tonneaux inclusivement : 222 F par navire plus 151 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

De plus de 5 tonneaux à 8 tonneaux inclusivement : 222 F par navire plus 106 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

De plus de 8 tonneaux à 10 tonneaux inclusivement :

- de plus de 10 ans : 222 F par navire plus 106 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

- de moins de 10 ans : 222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

De plus de 10 tonneaux à 20 tonneaux inclusivement :

- de plus de 10 ans : 222 F par navire plus 98 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

- de moins de 10 ans : 222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

De plus de 20 tonneaux inclusivement :

- de plus de 10 ans : 222 F par navire plus 93 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

- de moins de 10 ans : 222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

b) Droit sur le moteur (puissance administrative).

Jusqu'à 5 CV inclusivement : exonération.

6 à 8 CV : 54 F par CV au-dessus du cinquième ;

9 à 10 CV : 68 F par CV au-dessus du cinquième ;

11 à 20 CV : 136 F par CV au-dessus du cinquième ;

21 à 25 CV : 151 F par CV au-dessus du cinquième ;

26 à 50 CV : 172 F par CV au-dessus du cinquième ;

51 à 99 CV : 190 F par CV au-dessus du cinquième.

c) Taxe spéciale.

Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b ci-dessus est remplacé par une taxe spéciale de 297 F par CV.

Les navires francisés sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires.

L'assiette, le taux et les modalités d'application de ce droit sont fixés comme suit : tonnage brut du navire et quotité du droit.

I. - Navires de commerce.

De moins de 100 tonneaux de jauge brute : 0,25 F par tonneau ou fraction de tonneau.

De 100 à 3.000 tonneaux de jauge brute exclusivement : 25 F par navire et 0,18 F pour chaque tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 100 tonneaux.

De 3.000 à 10.000 tonneaux de jauge brute exclusivement : 547 F par navire et 0,12 F pour chaque tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3.000 tonneaux.

De 10.000 à 40.000 tonneaux de jauge brute exclusivement : 1.387 F par navire et 0,08 F pour chaque tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 10.000 tonneaux.

De 40.000 et plus : 3.787 F par navire et 0,05 F pour chaque tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 40.000 tonneaux.

II. - Navires de pêche.

Moins de 5 tonneaux : 10 F par navire.

De 5 à 10 tonneaux exclusivement : 10 F par navire plus 5 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 5 tonneaux.

De 10 à 50 tonneaux exclusivement : 35 F par navire plus 2 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 10 tonneaux.

De 50 à 500 tonneaux exclusivement : 115 F par navire plus 1 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 50 tonneaux.

De 500 tonneaux et au-dessus : 565 F par navire plus 0,50 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 500 tonneaux.

III. - Navires de plaisance ou de sport.

a) Droit sur la coque.

Jusqu'à 2 tonneaux inclusivement : exonération.

De plus de 2 tonneaux à 3 tonneaux inclusivement : 150 F par navire.

De plus de 3 tonneaux à 5 tonneaux inclusivement : 150 F par navire plus 102 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

De plus de 5 tonneaux à 8 tonneaux inclusivement : 150 F par navire plus 72 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

De plus de 8 tonneaux à 10 tonneaux inclusivement :

- de plus de 10 ans : 150 F par navire plus 72 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

- de moins de 10 ans : 150 F par navire plus 140 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

De plus de 10 tonneaux à 20 tonneaux inclusivement :

- de plus de 10 ans : 150 F par navire plus 66 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

- de moins de 10 ans : 150 F par navire plus 140 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

De plus de 20 tonneaux inclusivement :

- de plus de 10 ans : 150 F par navire plus 63 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

- de moins de 10 ans : 150 F par navire plus 140 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.

b) Droit sur le moteur (puissance administrative).

Jusqu'à 5 CV inclusivement : exonération.

6 à 8 CV : 37 F par CV au-dessus du cinquième ;

9 à 10 CV : 46 F par CV au-dessus du cinquième ;

11 à 20 CV : 92 F par CV au-dessus du cinquième ;

21 à 25 CV : 102 F par CV au-dessus du cinquième ;

26 à 50 CV : 116 F par CV au-dessus du cinquième ;

51 à 99 CV : 128 F par CV au-dessus du cinquième.

c) Taxe spéciale.

Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b ci-dessus est remplacé par une taxe spéciale de 200 F par CV.