I.-Le code des douanes est ainsi modifié :
A. ― L'article 216 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le présent chapitre est également applicable aux véhicules nautiques à moteur définis au 5 de l'article 240-1.02 de la division 240 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
« Pour l'application des sections 1 à 5 du présent chapitre, les véhicules nautiques à moteur sont assimilés à des navires de plaisance ou de sport. » ;
B. ― A la première phrase du 2 de l'article 218, après les mots : « 22 CV », sont insérés les mots : « et les véhicules nautiques à moteur dont la puissance réelle des moteurs est inférieure à 90 kW » ;
C. ― L'article 223 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « 22 CV », sont insérés les mots : « et les véhicules nautiques à moteur francisés dont la puissance réelle des moteurs est supérieure ou égale à 90 kW » ;
2° Les neuvième à dernière lignes du tableau de l'avant-dernier alinéa sont remplacés par vingt et une lignes ainsi rédigées :

| De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus | 77 € | |:------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus | 105 € | |De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus | 178 € | |De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus| 240 € | |De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus| 274 € | |De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus| 458 € | | 15 mètres et plus | 886 € | | | b) Droit sur le moteur des navires (puissance administrative) | | Jusqu'à 5 CV inclusivement | exonération | | De 6 à 8 CV | 14 € par CV au-dessus du cinquième | | De 9 à 10 CV | 16 € par CV au-dessus du cinquième | | De 11 à 20 CV | 35 € par CV au-dessus du cinquième | | De 21 à 25 CV | 40 € par CV au-dessus du cinquième | | De 26 à 50 CV | 44 € par CV au-dessus du cinquième | | De 51 à 99 CV | 50 € par CV au-dessus du cinquième | | | c) Taxe spéciale | | |Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b est remplacé par une taxe spéciale de 64 € par CV| | | d) Droit sur le moteur appliqué aux véhicules nautiques à moteur (puissance réelle) | | Jusqu'à 90 kW exclus | exonération | | De 90 kW à 159 kW | 3 € par kW ou fraction de kW | | A partir de 160 kW | 4 € par kW ou fraction de kW » |

II.-Les A, B et 1° du C du I du présent article et le d du tableau de l'avant-dernier alinéa de l'article 223 du code des douanes entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.