Code des douanes

Article 223 bis

Créé le 1 janvier 2018

Pour les navires de plaisance et de sport d'une longueur égale ou supérieure à 30 mètres et d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, le montant annuel de francisation et de navigation est, par dérogation à l'article 223, fixé comme suit :

Puissance
Longueur 750 kW inclus à 1 000 kW exclus 1 000 kW inclus à 1 200 kW exclus 1 200 kW inclus à 1 500 kW exclus 1 500 kW et plus
30 mètres inclus à 40 mètres exclus 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
40 mètres inclus à 50 mètres exclus 30 000 € 30 000 € 30 000 € 75 000 €
50 mètres inclus à 60 mètres exclus - 30 000 € 75 000 € 100 000 €
60 mètres inclus à 70 mètres exclus - 30 000 € 75 000 € 150 000 €
70 mètres et plus - 75 000 € 150 000 € 200 000 €

Pour les navires pour lesquels aucune somme n'est renseignée, le montant est calculé conformément à l'article 223.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Créé parLoi n°2017-1837 du 30 décembre 2017art. 33