Code des douanes

Article 223 bis

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Article 223 bis

Pour les navires de plaisance et de sport d'une longueur égale ou supérieure à 30 mètres et d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, le montant annuel de francisation et de navigation est, par dérogation à l'article 223 (Droit de francisation et de navigation pour les navires), fixé comme suit :

Puissance
Longueur 750 kW inclus à 1 000 kW exclus 1 000 kW inclus à 1 200 kW exclus 1 200 kW inclus à 1 500 kW exclus 1 500 kW et plus
30 mètres inclus à 40 mètres exclus 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
40 mètres inclus à 50 mètres exclus 30 000 € 30 000 € 30 000 € 75 000 €
50 mètres inclus à 60 mètres exclus - 30 000 € 75 000 € 100 000 €
60 mètres inclus à 70 mètres exclus - 30 000 € 75 000 € 150 000 €
70 mètres et plus - 75 000 € 150 000 € 200 000 €

Pour les navires pour lesquels aucune somme n'est renseignée, le montant est calculé conformément à l'article 223 (Droit de francisation et de navigation pour les navires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de francisation pour les gros navires

Résumé. Les gros bateaux de plaisance doivent payer un droit annuel de francisation et de navigation, dont le montant varie selon leur longueur et leur puissance.

Pour les navires de plaisance et de sport d'une longueur égale ou supérieure à 30 mètres et d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, le montant annuel de francisation et de navigation est, par dérogation à l'article 223 (Droit de francisation et de navigation pour les navires), fixé comme suit :

Puissance
Longueur 750 kW inclus à 1 000 kW exclus 1 000 kW inclus à 1 200 kW exclus 1 200 kW inclus à 1 500 kW exclus 1 500 kW et plus
30 mètres inclus à 40 mètres exclus 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
40 mètres inclus à 50 mètres exclus 30 000 € 30 000 € 30 000 € 75 000 €
50 mètres inclus à 60 mètres exclus - 30 000 € 75 000 € 100 000 €
60 mètres inclus à 70 mètres exclus - 30 000 € 75 000 € 150 000 €
70 mètres et plus - 75 000 € 150 000 € 200 000 €

Pour les navires pour lesquels aucune somme n'est renseignée, le montant est calculé conformément à l'article 223 (Droit de francisation et de navigation pour les navires).

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Source : Légifrance