JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 68

Article 68

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des douanes > > Art. 218, Art. 238, Art. 410 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code des douanes > > Art. 224, Art. 236 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code des douanes > > Sct. Section 3 : Congés., Art. 232, Art. 233, Art. 234 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des douanes > > Art. 223 > >

II. ― Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2009.


Historique des versions

Version 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 218, Art. 238, Art. 410

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 224, Art. 236

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Sct. Section 3 : Congés., Art. 232, Art. 233, Art. 234

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 223

II. ― Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2009.