Art. 34. - Les taux du droit sur la coque, du droit sur le moteur et de la taxe spéciale prévus au III du tableau figurant à l’article 223 du code des douanes sont fixés comme suit :

| TONNAGE BRUT DU NAVIRE | QUOTITÉ DU DROIT | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------------------------------------:| | III. - Navires de plaisance ou de sport | | | a) Droit sur la coque | | | Jusqu'à 3 tonneaux inclusivement | Exonération. | | De plus de 3 tonneaux à 5 tonneaux inclusivement |222 F par navire plus 151 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.| | De plus de 5 tonneaux à 8 tonneaux inclusivemen |222 F par navire plus 106 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.| | De plus de 8 tonneaux à 10 tonneaux inclusivement : | | | - de plus de 10 ans |222 F par navire plus 106 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.| | - de moins de 10 ans |222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.| | De plus de 10 tonneaux à 20 tonneaux inclusivement : | | | - de plus de 10 ans |222 F par navire plus 98 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. | | - de moins de 10 ans |222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.| | De plus de 20 tonneaux : | | | - de plus de 10 ans |222 F par navire plus 93 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux. | | - de moins de 10 ans |222 F par navire plus 207 F par tonneau ou fraction de tonneau au-dessus de 3 tonneaux.| | b) Droit sur le moteur (puissance administrative) | | | Jusqu'à 5 CV inclusivement | Exonération. | | De 6 à 8 CV | 54 F par CV au-dessus du cinquième. | | De 9 à 10 CV | 68 F par CV au-dessus du cinquième. | | De 11 à 20 CV | 136 F par CV au-dessus du cinquième. | | De 21 à 25 CV | 151 F par CV au-dessus du cinquième. | | De 26 à 50 CV | 172 F par CV au-dessus du cinquième. | | De 51 à 99 CV | 190 F par CV au-dessus du cinquième. | | c) Taxe spéciale | | |Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit prévu au b) ci-dessus est remplacé par une taxe spéciale de 297 F par CV.| |